Statutes | European Association of Chinese Linguistics

Statuts de l’Association européenne de linguistique chinoise

(2003, mis à jour en 2012)

§1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « Association européenne de linguistique chinoise » = « European Association of Chinese Linguistics ».

§2

Cette association a pour but de promouvoir la recherche européenne en linguistique chinoise et assurer une coordination efficace entre les chercheurs européens.

§3

Le siège social est fixé à L’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Centre de Recherches Linguistiques sur l’Asie orientale, 131 Boulevard Saint-Michel, 75005 Paris.

(Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire).

§4

L’Association se compose uniquement de membres actifs adhérents.

§5

Pour être admis, il faut exercer une activité dans le domaine de la linguistique chinoise et être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

§6

Les membres actifs adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Elle s’élève à compter du 1 er janvier 2005, elle s’élève à 15 euros pour les membres étudiants et à 25 euros pour les autres membres.

§7

La qualité de membre se perd par:

* la démission;

* le décès;

* la radiation prononcée par le bureau.

§8

Les ressources de l’association comprennent:

* le montant des cotisations;

* les subventions.

§9

L’association est dirigée par un conseil d’administration de neuf membres pouvant se faire représenter, élus pour deux années par l’assemblée générale et rééligibles deux fois. Le conseil choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé:

* d’un président;

* d’un vice-président;

* d’un secrétaire;* d’un trésorier.

Les quatre membres du bureau sont élus pour deux années et ne peuvent exercer plus de trois mandats de suite. Si un membre du conseil d’administration cesse ces fonctions en cours de mandat, le nouvel administrateur élu par l’assemblée générale ne fera que terminer le mandat de son prédécesseur.

§ 10

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

§ 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association convoqués par le bureau quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, après avis d’un commissaire aux comptes élu par l’assemblée. Si nécessaire, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement, à bulletin secret, des membres du conseil sortants. Tout membre de l’association peut se faire représenter en donnant procuration à un autre membre de l’association.

§ 12

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie par le président si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des adhérents, suivant les formalités prévues par l’article 11. Cette assemblée peut décider de la modification des statuts, auquel cas elle devra réunir au moins 25% des adhérents. La modification des statuts est adoptée à la majorité de 2/3 des votants.

§ 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui on trait à l’administration interne de l’association.

§ 14

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 12. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 20 octobre 2003

Wolfgang BEHR, Président

Henning KLÖTER, Secrétaire

Version mise à jour le 17 juillet 2012 en ce qui concerne le siège social

Christine LAMARRE, Présidente

Françoise BOTTÉRO, Vice-présidente